Bientôt des parias du net !
«Votre permis de naviguer pourra être enlever …Nous vous aurons prévenus ! »
L’avant projet de loi issu de la mission Olivennes prévoit des sanctions graduées aux pirates* (*Un pirate est toute personne qui commet une infraction au droit d'auteur).
Le projet de loi devrait être adopté pendant l’été 2008.
L’autorité actuelle de régulation sera rebaptisée Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Cette dernière pourra être saisie par les ayants-droits (sociétés civiles d’auteurs et de producteurs). Elle sera saisie lorsqu’une infraction sera constatée sur Internet.
1ère sanction => Message d’avertissement envoyé par le fournisseur (FAI) sur saisine de l’autorité indépendante.
2ème sanction => Si récidive dans les 6 mois suivants, second avertissement avec suspension de l’abonnement pendant un mois.
3ème sanction => Si à nouveau récidive dans les 6 mois, l’abonnement sera résilié et l’internaute ne pourra se réabonner chez aucun autre fournisseur d’accès à internet.
Il y aura un fichier centralisé géré par l’autorité indépendante, une sorte de liste noire des mauvais petits canards ! Alors, faites attention et révisez votre code de la toile !
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